Statuts

Dernière mise à jour : 29 juin 2016

Les statuts de l’association ont été publiés au Mémorial C no 225 du 27 mai 1992, Mémorial C no 70 du 14 février 1997, Mémorial C no 673 du 21 avril 2007 et Mémorial C no 2016 du 28 août 2013. Les dernières modifications ont été arrêtées par l’assemblée générale en date du 29 juin 2016.

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30 janvier 2019