Notice de protection des données

pour les utilisateurs de ce site Internet

LES INTERNATS JACQUES BROCQUART ASBL. respecte la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet ainsi que de ses bénéficiaires.

Le traitement de données à caractère personnel par le biais du site Internet Les Internats Jacques Brocquart asbl. est conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement Général sur la Protection des Données »).

1. Collecte et traitement de vos données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est saisie sur ce site. Le site étant hébergé sur le Réseau Téléinformatique de l’Éducation Nationale et de la Recherche (Fondation RESTENA), seules des informations complètement anonymisées quant à l’utilisation du présent site (Pays d’origine, durée de visite, systèmes d’exploitation, navigateurs, nombre de visites via moteur de recherche ou pages externes) sont récoltées et analysées de manière automatique à des fins purement statistiques par RESTENA.

2. Droits des personnes

Conformément aux articles 13 et 14 de la Règlementation Générale sur la Protection des Données et dans les limites posés par la loi, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit à l’information : Vous êtes informé sur la conformité du traitement via la notice de protection des données personnelles consultable sur notre site www.internats.lu Rubrique « Notice de protection des données ».
  1. Droit à l’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données ne sont pas traitées en faisant une demande auprès de notre DPO (Data Protection Officier).
  1. Droit de rectification, Droit à l’effacement, Droit à la limitation du traitement, Droit à la portabilité, Droit d’opposition, Prise de décision automatisée : — (Aucune donnée personnelle n’est saisie sur ce site.)
  1. En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), via son site Internet : www.cnpd.lu

3. Sécurité de vos données

Etant donné qu’aucune donnée personnelle n’est directement traitée sur le présent site, et que seules des données strictement anonymisées sont récoltées et analysées à des fins statistiques par la (Fondation RESTENA) qui héberge le site, la responsabilité pour la sécurité de ces données incombe à RESTENA qui agit en sous-traitant des données par rapport à Les Internats Jacques Brocquart asbl..

4. Propriété

L’ensemble des contenus (textes, photos, vidéos, documents, images, etc.) consultables sur ce site web, sont la propriété exclusive de Les Internats Jacques Brocquart asbl. Le fait de consulter les contenus sur le présent site ne vous autorise pas à les reproduire, représenter, commercialiser ou utiliser en dehors des cas prévus par la loi ou dûment autorisés par Les Internats Jacques Brocquart asbl.

5. Cookies

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6. Liens vers d’autres sites

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7. Votre consentement

En utilisant ce site, vous acceptez les dispositions de la présente Notice de protection des données.

8. Modification

L’association Les Internats Jacques Brocquart asbl. se réserve le droit de modifier la présente Notice de protection des données à tout moment. Vous consentez à être tenu par de telles modifications et devrez donc périodiquement visiter cette page pour connaître les dispositions auxquelles vous êtes tenu.

(Version 1.0 du 24 juin 2019)

24 juin 2019